banniere-mentions

Conditions Générales de Ventes

1. Application des Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance d’alcools, de spiritueux, et de produits accessoires par la SCEA des Vignobles Bardet. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales de la SCEA des Vignobles Bardet, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelle que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur. 

2. Achat.

La SCEA des Vignobles Bardet pourra refuser le bénéfice de ses offres à toute personne physique ou morale s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel. La SCEA des Vignobles Bardet se réserve Le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différent au titre d’une précédente commande. Les offres sont valables dans la limite des délais indiqués et de stocks disponibles. 

Les quantités proposées par défaut dans le panier de commande sont modifiables. Cependant, pour éviter les risques de casse au cours du transport, nous vous recommandons de regrouper ces produits par lot de 6 bouteilles ou multiples. 

Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement concomitant. 

3. Prix.

Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises dans nos offres commerciales (sauf vins primeurs ) et valables en France métropolitaine. 

Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur nos offres commerciales ou devis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

4. Conditions de règlement.

Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, la SCEA des Vignobles Bardet n’a pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s’effectue directement auprès de la solution de paiement électronique qui est la solution PayPlug ou la solution Paypal. La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). L’achat est débité immédiatement. 

Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. La SCEA des Vignobles Bardet ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation. 

En cas de défaut ou rejet de paiement, le client est redevable outre le montant dû au principal, d’un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. 

Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix. 

5. Livraison et réception.

Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur nous a indiquée. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier la SCEA des Vignobles Bardet.

Une participation forfaitaire aux frais d’expédition de 15€ vous sera demandée pour toute commande, livraison de votre colis à une même adresse. Les produits disponibles sur le site de e-commerce ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine exception pour la Corse.

Pour toute autre livraison une cotation des frais de port vous sera adressée et devra être validé par vous avant envoi.

Service de livraison standard la livraison a lieu sous 2 à 7 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par nos services.

Expédition du lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours fermés chez la SCEA des Vignobles Bardet. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant.

6. Substitution.

Le vin est un produit « vivant » que la nature nous donne en quantité variable selon les années. Certains vins rencontrent un succès rapide, entraînant des ruptures de stocks. Face à cette situation et dans l’objectif de satisfaire nos clients, nous pouvons être amenés à vous proposer un vin de remplacement présentant le même rapport qualité/prix. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons. 

7. Faculté de retour 

Veuillez vous reporter à la rubrique « droit de rétractation« .

8. Informations nominatives.

En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  » Informatique et libertés « , le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations. Le client peut également exercer ce droit : 

– par e-mail : vignobles@vignobles-bardet.fr

– par courrier : SCEA DES VIGNOBLES BARDET – 17, la cale – 33330 VIGNONET. France

Les informations recueillies sur notre site Internet ne pourront faire l’objet d’une communication extérieure qu’avec l’accord préalable du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. 

 9. Protection des mineurs. 

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin à la SCEA DES VIGNOBLES BARDET s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. 

10. Droits d’auteur.

Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SCEA des Vingnobles Bardet est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres supports extérieurs sans accord express de notre part. 

11. Informations légales.

Dénomination : SCEA DES VIGNOBLES BARDET
Siège social : SCEA DES VIGNOBLES BARDET – 17, la cale – 33330 VIGNONET. France
Tel : + 33 (0)5 57 84 53 16
Email : vignobles@vignobles-bardet.fr
Représentant légal : PHILIPPE BARDET
Forme juridique : SCEA
Capital Variable : 2 599 982 €

12. Responsabilité et Droit applicable.

SCEA DES VIGNOBLES BARDET rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au service clients de la SCEA DES VIGNOBLES afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal du siège social de la SCEA DES VIGNOBLES BARDET sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la SCEA DES VIGNOBLES BARDET d’une autre juridiction compétente.